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CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) de Digital-Web33

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital-Web33, dont le siège social est situé au 9 galerie marchande, 33370 Tresses, et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites internet et prestations associées.

L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Digital-Web33 propose les services suivants :

  • Création de sites internet sur mesure.
  • Maintenance et mise à jour de sites web.
  • Optimisation du référencement naturel (SEO).
  • Gestion des hébergements web.
  • Intégration de solutions supplémentaires (e-commerce, blog, etc.).

Les prestations spécifiques, ainsi que leurs conditions particulières, sont définies dans les devis signés par le client.

3. Commande

Toute commande doit être validée par la signature d’un devis par le client, accompagnée, le cas échéant, du paiement d’un acompte de 30 % du montant total.

Une fois le devis signé, la commande est considérée comme ferme et définitive.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros et peuvent être soumis à la TVA.

4.2 Modalités de paiement
  • Acompte : 30 % à la commande.
  • Solde : Payable à la livraison du projet.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Digital-Web33 s’engage à informer le client en cas de retard.

6. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin de ce délai.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation du projet.
  • Valider les étapes intermédiaires dans les délais convenus.
  • Régler les montants dus conformément aux présentes CGV.

8. Responsabilité

Digital-Web33 met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des services fournis. Toutefois, la responsabilité de Digital-Web33 ne pourra être engagée en cas :

  • D’indisponibilité temporaire ou permanente de l’hébergeur.
  • D’erreurs ou omissions dans les contenus fournis par le client.
  • De force majeure (grève, panne technique, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Digital-Web33 restent la propriété intellectuelle de Digital-Web33 jusqu’à paiement complet des sommes dues. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation et d’exploitation sont cédés au client.

10. Réclamations et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls habilités.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :